Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009
Portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
- Signé le
- 3 novembre 2009
- Publié au
- JORF n°0258 du 6 novembre 2009
- NOR
- DEFH0900087D
- Dans Loilà
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01Renvois
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