Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2009

Relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

Signé le: 29 octobre 2009
Publié au: JORF n°0258 du 6 novembre 2009
NOR: SASP0925431A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R5121-8
R5121-77
R5124-44
R5141-112-3
R5141-122

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.