Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2009
Fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes
- Signé le
- 2 novembre 2009
- Publié au
- JORF n°0261 du 10 novembre 2009
- NOR
- SASH0925699A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.