Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2009
Fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
- Signé le
- 19 octobre 2009
- Publié au
- JORF n°0264 du 14 novembre 2009
- NOR
- MENF0917924A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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