Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009
Portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze
- Signé le
- 11 novembre 2009
- Publié au
- JORF n°0265 du 15 novembre 2009
- NOR
- ECEI0924052D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
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