Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009

Relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse

Signé le: 16 novembre 2009
Publié au: JORF n°0266 du 17 novembre 2009
NOR: ECED0923958D
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D3231-9
D3231-13
L5312-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.