Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009
Relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
- Signé le
- 17 novembre 2009
- Publié au
- JORF n°0268 du 19 novembre 2009
- NOR
- ECED0908475D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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