Arrêté du 22 octobre 2009

Fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail

Signé le: 22 octobre 2009
Publié au: JORF n°0270 du 21 novembre 2009
NOR: MTST0922221A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4311-4
L4321-3

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