Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009

Relatif au contrat unique d'insertion

Signé le: 25 novembre 2009
Publié au: JORF n°0274 du 26 novembre 2009
NOR: ECED0910713D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.