Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2009
Fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
- Signé le
- 18 novembre 2009
- Publié au
- JORF n°0280 du 3 décembre 2009
- NOR
- DEVP0922889A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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