Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
Relatif aux directions départementales interministérielles
- Signé le
- 3 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0281 du 4 décembre 2009
- NOR
- PRMX0925639D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Lyon, 11 février 2021, n° 19LY0152502-01-01 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes.
- CE, 29 décembre 2020, n° 438748
- CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX0097368-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
- CAA Douai, 13 décembre 2018, n° 16DA0228568-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.