Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2009
Relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009
- Signé le
- 3 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0281 du 4 décembre 2009
- NOR
- SASP0919927A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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