Arrêté du 22 octobre 2009

Fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle

Signé le: 22 octobre 2009
Publié au: JORF n°0285 du 9 décembre 2009
NOR: MTST0922215A
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.