Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2009

Fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation

Signé le: 24 novembre 2009
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2009
NOR: ECEZ0929179A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-15
L211-1
L214-2
L511-1
L512-1
L515-8
R214-1
R214-6
R214-32
R511-9
R511-10
R512-47
R515-24

Code de l'urbanisme

R421-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.