Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2009

Fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID)

Signé le: 24 novembre 2009
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2009
NOR: ECEZ0929101A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L211-1
L511-1
R214-1
R511-9

Code de la santé publique

L1333-4
R1333-17

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