Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009

Portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Signé le: 10 décembre 2009
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2009
NOR: ESRS0916098D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L711-7
L712-2
L712-3
L712-5
L716-1
L719-5
L811-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.