Journal officiel · Loi
Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009
Relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Signé le
- 8 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0285 du 9 décembre 2009
- NOR
- DEVX0816035L
- Dans Loilà
- 12 articles · 2 décisions
01Créés
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Code de commerce
Code pénal
03Renvois
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Code du travail
Code pénal
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 4 avril 2025, n° 47503365-03-01-01-03-01 TRANSPORTS. - TRANSPORTS AÉRIENS. - PERSONNELS. - PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. - PERSONNEL NAVIGANT. - PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE. - ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DANS UN PÉRIMÈTRE…
- Cass. soc., 27 septembre 2017, n° 15-28.216Cassation partielleAux termes de l'article L. 2232-13 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, la représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.