Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009
Relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Signé le
- 11 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0289 du 13 décembre 2009
- NOR
- BCFF0908383D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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