Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2009
Portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
- Signé le
- 20 novembre 2009
- Publié au
- JORF n°0293 du 18 décembre 2009
- NOR
- SASP0927660A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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