Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2009

Portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »

Signé le: 8 décembre 2009
Publié au: JORF n°0293 du 18 décembre 2009
NOR: AGRS0928786A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D723-145
D723-157
D723-187
D732-164
L752-4
R722-37
R723-3
R723-21
R725-20

Code de la sécurité sociale

L124-4
R123-45
R123-49
R123-52
R142-1
R152-2
R152-4
R152-5
R153-6
R815-56

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.