Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2009
Portant fixation, au titre de l'année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Signé le
- 10 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0293 du 18 décembre 2009
- NOR
- AGRS0929080A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
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