Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009
Relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé
- Signé le
- 18 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0294 du 19 décembre 2009
- NOR
- PRMX0930681D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.