Arrêté du 15 décembre 2009

Fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement

Signé le: 15 décembre 2009
Publié au: JORF n°0295 du 20 décembre 2009
NOR: DEVP0924342A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L211-1
L511-1
L541-30-1
R511-10
R512-46-23
R512-54
R541-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.