Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009
Fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi
- Signé le
- 18 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0295 du 20 décembre 2009
- NOR
- ECED0922114D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
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Code du travail
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