Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009
Relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie
- Signé le
- 18 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0295 du 20 décembre 2009
- NOR
- MTSS0916333D
- Dans Loilà
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.