Arrêté du 9 décembre 2009

Agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins

Signé le: 9 décembre 2009
Publié au: JORF n°0297 du 23 décembre 2009
NOR: AGRG0928618A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L212-12-1
R212-14
R212-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.