Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2009
Fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques
- Signé le
- 16 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0299 du 26 décembre 2009
- NOR
- SASP0930659A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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