Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009

Portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Signé le: 24 décembre 2009
Publié au: JORF n°0299 du 26 décembre 2009
NOR: AGRE0919322D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L611-1
L612-1
L612-5
L612-7
L613-1
L711-6
L711-7
L711-8
L717-1
L719-1
L719-4
L719-7
L719-8
L719-9
L719-13
L951-1-1
L952-24
L953-2
L953-7
R719-51
R719-61

Code rural et de la pêche maritime

L812-1
L812-12
R812-55
R812-65

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