Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009

Portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Signé le: 24 décembre 2009
Publié au: JORF n°0299 du 26 décembre 2009
NOR: AGRE0919345D
Dans Loilà: 16 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L611-1
L612-1
L612-5
L612-7
L711-6
L711-7
L711-8
L717-1
L719-1
L719-4
L719-9
L953-2

Code rural et de la pêche maritime

L812-1
L812-12
R812-50

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.