Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2009
Portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009-2010
- Signé le
- 16 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0299 du 26 décembre 2009
- NOR
- AGRM0930482A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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