Arrêté du 21 décembre 2009

Portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

Signé le: 21 décembre 2009
Publié au: JORF n°0300 du 27 décembre 2009
NOR: ECED0930097A
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01Renvois

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Code du travail

L1111-1
L2141-10
L5312-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.