Arrêté du 21 décembre 2009

Portant cahier des charges des maisons de l'emploi

Signé le: 21 décembre 2009
Publié au: JORF n°0302 du 30 décembre 2009
NOR: ECED0927694A
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01Renvois

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Code du travail

L5313-1
R5313-3

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