Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1667 du 28 décembre 2009
Relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 28 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2009
- NOR
- SASS0926198D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.