Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2009
Portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Signé le
- 24 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2009
- NOR
- AGRS0929258A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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