Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009
Relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi
- Signé le
- 29 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2009
- NOR
- ECED0925148D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.