Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009
Relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
- Signé le
- 30 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2009
- NOR
- SASH0931052D
- Dans Loilà
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