Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009
Relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé
- Signé le
- 30 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2009
- NOR
- SASH0924961D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.