Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009

Relatif aux établissements d'abattage

Signé le: 30 décembre 2009
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2009
NOR: AGRT0923301D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D654-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.