Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009
Relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale
- Signé le
- 30 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2009
- NOR
- OMEO0920230D
- Dans Loilà
- 27 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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