Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2009
Autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
- Signé le
- 22 décembre 2009
- Publié au
- JORF n°0002 du 3 janvier 2010
- NOR
- AGRS0931312A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.