Journal officiel · Loi
Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010
Relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Signé le
- 5 janvier 2010
- Publié au
- JORF n°0004 du 6 janvier 2010
- NOR
- DEFX0906865L
- Dans Loilà
- 2 articles · 13 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Code pénal
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 12 mai 2025, n° 496272
- CE, 23 février 2022, n° 447408
- CE, 23 février 2022, n° 449353
- CE, 23 février 2022, n° 449355
- CE, 23 février 2022, n° 449357
- CE, 23 février 2022, n° 449360
- CE, 5 octobre 2021, n° 451407
- CE, 3 février 2021, n° 439508
- CE, 3 février 2021, n° 439640
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- CE, 27 janvier 2020, n° 42957401-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. TEXTE APPLICABLE. - INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - POSSIBILITÉ POUR L'ADMINISTRATION DE RENVERSER LA PRÉSOMPTION DE CAUSALITÉ -…
- CE, 27 janvier 2020, n° 432578
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.