Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2009
Pris en application de l'article R. 543-219 du code de l'environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi
- Signé le
- 10 novembre 2009
- Publié au
- JORF n°0009 du 12 janvier 2010
- NOR
- ECED0827287A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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