Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010

Relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs

Signé le: 13 janvier 2010
Publié au: JORF n°0012 du 15 janvier 2010
NOR: DEVE0919095D
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