Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
Relative à la biologie médicale
- Signé le
- 13 janvier 2010
- Publié au
- JORF n°0012 du 15 janvier 2010
- NOR
- SASX0927179R
- Dans Loilà
- 71 articles · 5 décisions
01Créés
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03Déplacés
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04Renvois
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Code de commerce
Code de la santé publique
05Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- Cass. civ. 2e, 14 mars 2019, n° 17-31.761RejetL'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale subordonne la prise en charge de tout acte ou prestation par l'assurance maladie réalisé par un professionnel de santé, à son inscription sur une liste. Par suite,…
- CE, 12 mars 2018, n° 418557
- CE, 6 décembre 2017, n° 398289
- CE, 19 juillet 2017, n° 394662
- CE, 19 juin 2017, n° 408792
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.