Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2009

Relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Signé le: 31 décembre 2009
Publié au: JORF n°0012 du 15 janvier 2010
NOR: SASH0931982A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D4381-1
L1142-2
L4011-2
L4011-3

Code de la sécurité sociale

L161-37

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.