Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010
Relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
- Signé le
- 18 janvier 2010
- Publié au
- JORF n°0015 du 19 janvier 2010
- NOR
- ECED0921112D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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