Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010

Relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Signé le: 21 janvier 2010
Publié au: JORF n°0019 du 23 janvier 2010
NOR: MTSX0925464D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.