Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010
Relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
- Signé le
- 27 janvier 2010
- Publié au
- JORF n°0023 du 28 janvier 2010
- NOR
- MENE0929852D
- Dans Loilà
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