Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010

Relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)

Signé le: 27 janvier 2010
Publié au: JORF n°0023 du 28 janvier 2010
NOR: MENE0929872D
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

D312-16-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D331-60
D336-1
D341-19
D341-37

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.