Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2010
Fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
- Signé le
- 27 janvier 2010
- Publié au
- JORF n°0026 du 31 janvier 2010
- NOR
- SASP1002542A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.